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vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour :
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• La vérification de la validité des informations nécessaires
au paiement d’un bien, d’une prestation ou de frais d’adhésion ;
• Réaliser des études statistiques ;
• Respecter nos obligations légales ;
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seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de traitement, sauf si :
Vous exercez votre droit de suppression des
données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; Une durée de conservation plus longue est
autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. Une raison légitime justifie la conservation des
données.
Pendant cette période, nous mettons
en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos
données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou
accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles
est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et
préposés, le service communication ou le service comptable,et, le cas échéant, à
nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation
de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos
dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas
énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner
accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y
être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre
la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril
2016 (applicable dès le
25 mai 2018), vous bénéficiez d’un
droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données
ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif
d’identité valide, exercer vos droits en contactant Osteor - Bruno Vandoren,à
l’adresseinfo@osteor.eu .
Si vous ne souhaitez pas/plus
recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal
ou électronique) et invitations, nous vous invitons à nous le communiquer à
l’adresse info@osteor.eu . Idem
si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres
promotionnelles de nos partenaires.
SITE INTERNET / BLOG
Les données personnelles pouvant
être collectées sur le Site sont les suivantes :
Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la
création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse
postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de
connexion. Connexionau site : à
cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de
navigation ou encore de localisation. Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le
site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données
relatives à votre carte de crédit. Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres
utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en
particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont
susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos
partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les
présentes stipulations.
Contact : Lors du
remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse
électronique et votre message. Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation
du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre
adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la
navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet,
le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore
l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le
contenu accédé).
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Les utilisations de vos données
personnelles sont principalement les suivantes :
• Accès et utilisation du site ;
• Vérification et authentification de vos données ;
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du
site ;
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus
et autres logiciels malveillants ;
• Gestion de la relation avec vous ;
• Mise en place et gestion d'un espace de communication
entre utilisateurs du site ;
• Fourniture d'une assistance utilisateurs ;
• Gestion des services de paiement ;
• Fourniture de contenus et services personnalisés, en
fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres
d'intérêts • Envoi d’informations commerciales et de messages
publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos
préférences et centres d'intérêts.
Lorsque certaines informations sont
obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère
obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En
cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous
pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques
du Site.
Vos informations personnelles sont
conservées aussi longtemps que nécessaire à/jusqu’à/pendant la fourniture de
nos produits et services, la durée de validité de votre compte utilisateur,
l’exécution de nos prestations, sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après,
l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou
imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le Site met
en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et
physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données
personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par
des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles
est strictement limité aux employés et préposés de Osteor, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une
obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront
éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement
de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses
services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous
ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de
l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à
vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité
avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des
données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Osteor - Bruno Vandoren s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou
donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à
moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale,
lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense,
etc.).
Conformément
au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai
2018), vous disposez des droits suivants : · Mettre
à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en
configurant ses paramètres ; ·
Exercer
votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous
concernent ; ·
Demander
la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ; ·
Demander
la portabilité ou la suppression de vos données ; ·
Demander
la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos
données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement
de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à
l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos
promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels
téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les
informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou
par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il
faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS, courriels
ou nous contacter).
Ces différents
droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit
directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit à l'adresse suivante : info@osteor.eu .
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande
devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera
détruit une fois la demande traitée. En cas de collecte des coordonnées téléphoniques du
consommateur par Osteor - Bruno Vandoren
Lors de la consultation du Site,
des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre
tablette.
Un Cookie est une information
déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.
Certaines parties du Site peuvent
ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par
l’utilisateur.
Les informations collectées par ce
biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et
l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus
généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas,
sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de
désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU D’INTERVENTION
1. S’assurer de l’existence, dans les CGV/CGI
En cas de collecte des coordonnées
téléphoniques d’un consommateur, le professionnel doit l'informer de son droit
à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce
recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le
contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit
pour le consommateur.
2. Clause relative aux données personnelles au sein des
CGV/CGI
Les informations personnelles
collectées par l’entreprise via le devis (nom, prénom, date de naissance,
adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont
enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la
bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes
(prévention des impayés, prospection, etc.). Le devis indique par un astérisque
la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution
de la commande.
Les informations personnelles
collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’au traitement
de la commande/ l’exécution du marché, sauf si :
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou
imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• Le client a exercé, dans les conditions prévues
ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
• Une raison légitime justifie la conservation des
données.
L'accès aux données personnelles
est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à
les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront
éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat
pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la
commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé
que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un
accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la législation applicable en
matière de protection des données
personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne
pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans
consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un
motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice
des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions
légales et règlementaires applicables, en particulier du règlement européen
n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement
de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour
des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Le client peut, sous réserve de la
production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en
contactant Osteor - Bruno Vandoren, à
l’adresseinfo@osteor.eu .
Dans le cas où le client ne
souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via
courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers
postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation
de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les
conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus
dans les messages. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données
(notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec
leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection
commerciale.
Modifications
Osteor - Bruno Vandoren, se réserve le droit de modifier la
déclaration relative à la protection de la vie privée. Cette déclaration
relative à la protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois
le 13/08/2018.